Les accords prénuptiaux sont de plus en plus courants pour les fiancés prudents et financièrement astucieux. Les couples se rendent compte que la protection des biens est primordiale, ce qui n’est pas différent lorsque la décision de former un mariage de droit commun est prise.
Définition de l’accord prénuptial
La définition d’un accord prénuptial est “un accord conclu par un couple avant le mariage concernant la propriété de leurs biens respectifs en cas d’échec du mariage”.
Un accord prénuptial est une solution pratique pour le partage des biens en cas d’échec du mariage. Il permet d’examiner la manière dont seront traitées les questions et préoccupations futures. L’accord prénuptial permet aux couples de mieux comprendre leurs droits en cas de dissolution du mariage.
Un accord prénuptial bien rédigé peut éviter toute dispute inutile au moment du divorce, tout en offrant un certain degré de protection juridique. Ce processus facilitera la transition entre le mariage et la séparation. En outre, si une pension alimentaire pour enfants est applicable ou si la propriété des biens est divisée entre les parties, le partage de ces biens peut être résolu au moment où l’accord prénuptial est rédigé.
Quand un accord prénuptial est important
Il existe un certain nombre de situations dans lesquelles un accord prénuptial est primordial. La première raison, et peut-être la plus évidente, d’un accord prénuptial est qu’un partenaire a des revenus nettement plus élevés qu’un autre partenaire. Un accord prénuptial peut contribuer à protéger les biens accumulés par un partenaire avant le mariage.
Un accord prénuptial peut protéger les personnes qui n’ont pas les moyens de le faire, avant le mariage. Il s’agit notamment des cas où l’un des partenaires est propriétaire d’une entreprise et l’autre non. En l’absence d’une clause suffisante dans l’accord prénuptial, un partenaire peut avoir droit à une part d’une entreprise une fois le mariage dissous.
Les accords prénuptiaux sont également conseillés si l’un des partenaires choisit de se remarier. Dans cette situation, les engagements financiers peuvent changer. Toute obligation en matière d’homologation, de garde d’enfants, de logement ou de formation professionnelle changera au moment du remariage.
L’avant-dernière raison de conclure un accord prénuptial est si l’un des partenaires a des dettes importantes. Si le mariage est dissous, l’autre partenaire ne doit pas être responsable des dettes de son ancien partenaire.
De nombreuses personnes astucieuses ont choisi de rédiger des accords prénuptiaux. Non seulement ils protègent vos biens dans le pire des cas, mais ils confèrent clarté et transparence au mariage, car les deux partenaires sont conscients de leurs droits en cas de dissolution du mariage.
