Lorsqu’un parent estime avoir le droit de possession d’un enfant mais qu’il a perdu son droit de visite pour des raisons qu’il estime illégales, il peut demander au tribunal une ordonnance d’habeas corpus. Si elle est accordée, celle-ci ordonne au défendeur de restituer l’enfant et de comparaître devant le tribunal pour une audience visant à déterminer la possession.
Tout dans ce scénario semble être mis en place en faveur de la partie requérante. Mais qu’en est-il si vous êtes le défendeur ? Eh bien, tout comme la partie requérante doit prouver le droit de possession, le défendeur peut le faire aussi.
Un défendeur peut défendre son droit de possession en vertu d’une ordonnance judiciaire en prouvant l’un des éléments suivants :
- qu’il n’existe pas d’ordonnance judiciaire régissant la possession supérieure
- qu’une autre décision de justice a donné au défendeur la possession de l’enfant
- que la partie requérante a renoncé à la possession et au contrôle de l’enfant pendant au moins 6 mois
- qu’il y a lieu de se préoccuper du bien-être de l’enfant
Un défendeur peut défendre son droit de possession en vertu de la loi en prouvant l’un des éléments suivants
- La partie requérante n’est pas le parent de l’enfant
- Qu’une décision de justice régit la possession de l’enfant
- Que la partie requérante a renoncé à la possession de l’enfant
- qu’il y a lieu de se préoccuper du bien-être de l’enfant
Le but de cet article est de prouver que, comme dans la vie, il y a deux côtés à chaque histoire. Lors de l’audience, toutes les parties peuvent présenter des preuves pour leur défense. Le tribunal déterminera ensuite la garde de l’enfant, ce qui pourrait signifier le retour forcé de l’enfant à son parent légitime ou le refus de l’ordonnance.
